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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401330_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512761_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

scolaire Rosenberg voisin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100173_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A a été constante durant l'ensemble de la période considérée, à l'exception de courtes périodes correspondant aux vacances scolaires d'été de chacune des années concernées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307457_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa scolarité en BTS, ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article D. 511-43 du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215594_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

" Diderot éducation ", situé à Paris, pour y suivre une première année de " master of sciences en nutrition humaine " au titre de l'année scolaire 2022/2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201374_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B a sollicité l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année scolaire 2021-2022 en formulant plusieurs vœux.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302679_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Imam A a été agressé avec ses enfants et son épouse, sur son lieu de travail, par son rival et un groupe de malfaiteurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513000_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501198_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La communauté de communes des Savoir-Faire, a lancé une procédure, portant sur l'attribution, des différents lots de la construction d'un groupe scolaire à Haute-Amance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500348_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C aurait pu reprendre sa scolarité dans un autre établissement. 4. D'autre part, si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402381_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et n’a pu pleinement se consacrer à sa scolarité qu’à la suite de son changement de section ; - la délibération contestée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’il a démontré ses compétences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302362_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506221_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502501_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

scolaire Champdoux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La commune d’Escaudain a décidé de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, y compris la restauration, et sa voie de

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TA

1ère Chambre

DTA_2401304_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403004_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes sur le parc de stationnement de l'espace d'animation, au 262 avenue du Stade à Marignier (Haute-Savoie

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301833_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Ondres a accordé à la commune un permis n° PC 40 209 23D003 en vue de construire un groupe

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311898_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

scolaire, résultant du décompte général et définitif tacite du 12 mai 2023, et une somme de 40 euros à titre de provision sur l'indemnité pour frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200941_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

condamner in solidum les sociétés Alpha services, Espace 26, Betrec IG, Montélimar Fagase Gard et Andriollo à lui verser la somme totale de 80 272,19 euros correspondant aux désordres subis au sein du groupe

Source officielle

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