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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401330_20251030
30 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en A... les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512761_20250821
21 août 2025
scolaire Rosenberg voisin.
2ème chambre
DTA_2100173_20221103
3 novembre 2022
A a été constante durant l'ensemble de la période considérée, à l'exception de courtes périodes correspondant aux vacances scolaires d'été de chacune des années concernées.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307457_20240105
5 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa scolarité en BTS, ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article D. 511-43 du
10ème chambre
DTA_2215594_20230605
5 juin 2023
" Diderot éducation ", situé à Paris, pour y suivre une première année de " master of sciences en nutrition humaine " au titre de l'année scolaire 2022/2023.
4ème Chambre
DTA_2201374_20231026
26 octobre 2023
Mme B a sollicité l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année scolaire 2021-2022 en formulant plusieurs vœux.
OQTF 6 sem
DTA_2302679_20230612
12 juin 2023
Imam A a été agressé avec ses enfants et son épouse, sur son lieu de travail, par son rival et un groupe de malfaiteurs.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501198_20250506
6 mai 2025
La communauté de communes des Savoir-Faire, a lancé une procédure, portant sur l'attribution, des différents lots de la construction d'un groupe scolaire à Haute-Amance.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500348_20250213
13 février 2025
B C aurait pu reprendre sa scolarité dans un autre établissement. 4. D'autre part, si M.
DTA_2402381_20260226
26 février 2026
et n’a pu pleinement se consacrer à sa scolarité qu’à la suite de son changement de section ; - la délibération contestée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’il a démontré ses compétences
4ème chambre
DTA_2302362_20240410
10 avril 2024
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506221_20250618
18 juin 2025
ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne
ORTA_2502501_20250526
26 mai 2025
scolaire Champdoux.
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
La commune d’Escaudain a décidé de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, y compris la restauration, et sa voie de
1ère Chambre
DTA_2401304_20250923
23 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403004_20240603
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes sur le parc de stationnement de l'espace d'animation, au 262 avenue du Stade à Marignier (Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301833_20250821
par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Ondres a accordé à la commune un permis n° PC 40 209 23D003 en vue de construire un groupe
ORTA_2311898_20250520
20 mai 2025
scolaire, résultant du décompte général et définitif tacite du 12 mai 2023, et une somme de 40 euros à titre de provision sur l'indemnité pour frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de la
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
condamner in solidum les sociétés Alpha services, Espace 26, Betrec IG, Montélimar Fagase Gard et Andriollo à lui verser la somme totale de 80 272,19 euros correspondant aux désordres subis au sein du groupe
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