en décharge ; 2°) au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la préfète du Rhône conclut au prononcé d'une non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la requête et au rejet des conclusions

une attestation provisoire de séjour valable jusqu'au 27 avril 2025 l'autorisant à travailler et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et L. 911-1 du code de justice

Par suite, les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la préfète du Rhône conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions

C, représenté par Me Bertaux, déclare se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais maintenir celles sur le fondement de l'article L. 761

A déclare se désister de la présente instance mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2026, Mme A... maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.Aux termes de l’article L. 521‑1 du code de justice administrative

A et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que M.

et d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d’autre part, au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 15 et 16 septembre 2022, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, acquiesce au désistement de la société requérante et renonce à ses conclusions présentées

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, l'association OGEC de l'école Myriam déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article

Il soutient que les conclusions présentées sur le fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative dès lors qu’il a exécuté l’ordonnance n°2509991 du juge des référés du tribunal en accordant

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

A doit être regardé comme se désistant de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de