CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 032 résultats pour « date de cessation d'occupation du logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000637_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un courrier en date du 26 décembre 2019, la présidente du conseil départemental de la Creuse a indiqué à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103105_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il s'ensuit que, dans l'hypothèse où un changement de circonstances a fait cesser l'illégalité de l'acte réglementaire litigieux à la date à laquelle il statue, le juge de l'excès de pouvoir ne saurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603844_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., portant sur la surélévation d’un garage en R+1 rue Émile Zola à Fontenay-sous-Bois ; 2°) d’enjoindre au maire de Fontenay-sous-Bois de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les travaux

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2209245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle indique dans ses écritures avoir cesser de percevoir ces revenus du fait de la résiliation du bail pour reprendre le logement dès le 6 juillet 2019 en vue de l'occuper avec ses trois enfants, à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

textes sur le fondement desquels il a été délivré ne sont pas visés ; -le permis a été délivré au vu d'un avis du syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien les Bains caduc à la date

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505756_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

En troisième lieu, d'une part aux termes de l'article L. 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200633_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206447_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

juin 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a délivré un permis de démolir et de construire à la société SM Cœur de ville autorisant la construction de deux bâtiments collectifs de 36 logements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

juin 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a délivré un permis de démolir et de construire à la société SM Cœur de ville autorisant la construction de deux bâtiments collectifs de 36 logements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004687_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des sols ou d'une carte communale est appréciée à la date de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration. () ". 32.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200721_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'Association des habitants de la Cotonnière nord AB 62 et autres, qui reprennent la substance des conclusions écrites, soulignent que les deux arrêtés municipaux coexistent avec l'arrêté du préfet en date

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502283_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

L’intéressé justifie par la production d’extraits de compte bancaire, de différents billets de bus et réservations de logement qu’il s’acquitte d’une pension alimentaire de 50 euros par mois et qu’il a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Cette demande est en principe sans incidence sur la date de naissance d'un permis tacite déterminée en application des dispositions mentionnées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pour ordonner la mesure d'évacuation et de démolition des constructions, le préfet de la Guyane a relevé " l'urgence à agir au regard des conclusions du rapport du BRGM en date d'août 2020, confirmées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105399_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Luc Daniel Couverture, occupés à des travaux de pose de couvertines en toiture d'un bâtiment, présentant un risque de chute de hauteur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301072_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les intérêts échus à la date du 22 mai 2024 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122744_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de consolidation et la date de mise à disposition du présent jugement. 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005882_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le permis de construire qu'elle a déposé en février 2015 en vue de la construction de deux chalets de 3 logements sur une surface de plancher de 450 m2 a été rejeté par arrêté du 8 juillet 2015 au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309360_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

veuve C représentée par Me Beugnot, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barjols a rejeté sa demande datée

Source officielle

Page 46 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.