la procédure de passation et mise en place de nouvelles concessions pour le vieux port et le port Camille Rayon ; la société Corinthe Ingénierie qui fait partie du groupement de maîtrise d'ouvrage délégué

Par un arrêté du 4 septembre 2020, la maire de la commune d'Aubervilliers a donné délégation de signature à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le délégué ministériel à la santé

Le 26 août 2022, elle a été destinataire de ladite convention de délégation de service public.

, cette circonstance ne fait pas obstacle, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, à ce que le maire délègue, concurremment ou non, tout ou partie de ces compétences, sur le

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

Vu : - le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a donné délégation à M.

Les actes de délégation du directeur sont publiés sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité () ". 3.

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M. Delesalle, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a donné délégation à M. A en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce dernier a consenti, par un arrêté du 24 novembre 2022, une délégation de signature à M.

Gros, responsable du centre de Lyon, ancien délégué syndical ayant cessé ses fonctions depuis moins d’un an.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le délégué régional du Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine a refusé l’octroi du label de cette fondation à l

ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation