Mme B soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de faire face à ces dettes.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et la remise gracieuse de sa dette. 2.

Elle fait valoir que la situation du requérant ne justifie pas la remise gracieuse de sa dette. Vu les autres pièces du dossier.

Par courriel du 18 juin 2023, Mme A... a sollicité la remise gracieuse de cette dette.

Mme A... a sollicité la remise gracieuse de sa dette qui a été refusée par la caisse d’allocations familiales du Lot le 18 janvier 2024.

plus importante de sa dette.

mars 2024 et 22 avril 2024, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales de l'Ain a refusé de lui accorder une remise de sa dette

relative à un indu de prime d’activité, d’un montant de 922,59 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 257,74 euros qui lui a été notifié par courrier du 29 avril 2023 ainsi que la remise totale de sa dette.

Elle fait valoir que les conditions pour accorder une remise de dette à M.

Par la présente requête, Mme A... doit être regardée comme demandant la remise gracieuse de la dette restante, d’un montant de 123,35 euros (493,41 – 370,06).

est pas accordé une remise totale, d’annuler les décisions du 9 avril 2024 par lesquelles la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise partielle de ses dettes

Sa dette a été ramenée à 600,98 euros le 10 août 2024. La requérante a déposé une demande de remise de dette par courrier du 13 août 2024.

Pour demander la remise gracieuse de sa dette, M.

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées SUD (MSA) a, le 12 décembre 2022, rejeté sa demande de remise de dette

d'aide personnelle au logement d'un montant de 699 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021 ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Les 3 janvier 2023 et 5 janvier 2023, Mme B a demandé une remise gracieuse de sa dette.

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la CAF de la Haute-Garonne soutient que : - elle a accordé à Mme B une remise de sa dette à hauteur de 1 762,94 euros ; - toutefois, la dette étant soldée

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d

A... soutient qu’il n’a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.