Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2019, 5 mai 2020 et 6 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, enregistrée le 27 juin suivant au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2022 et 21 mars 2025, Mme J... E..., M. C... B..., Mme A... B..., M. D... K... et M. H...

Par suite, les moyens tirés de ce que la dérogation litigieuse ne respecterait ni la condition tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante, ni celle tenant au maintien, dans un état de conservation

La demande tendant à l’indemnisation d’un besoin d’aide à la parentalité ne peut dès lors qu’être rejetée.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 12 décembre 2019, le 3 septembre 2020 et le 5 février 2021, Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 février 2024, enregistrée le 19 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au présent tribunal

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 14 septembre 2023, M. ou Mme A, représentés par Me Mialo et Me Ehrenfeld, demandent au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M.

Sur les conclusions tenant à ce que le tribunal écarte une pièce de la procédure : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100555, l'Association des Amis du Littoral d'Anglet, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A... C..., Mme D... E..., M. F... C..., M. B...

Vu les procédures suivantes : I.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 14 juin 2024, Mme D B veuve A et M.