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5 829 résultats pour « droit d'usage au bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400089_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il résulte de ce qui a été énoncé aux points 4 à 7 de ce jugement que c’est à bon droit que l’administration fiscale a rejeté la déductibilité de l’ensemble de ces charges.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2407196_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2410834_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305547_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, lié à la perméance de l’écran pare-pluie, constituant primordial dans la mise en œuvre du bardage en bois.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909810_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D'autre part, en vertu des paragraphes 70 et 75 de l'instruction BOI-CF-INF-20-10-10 - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Majorations de droits, publiée le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026216_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016, en droits

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304717_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

II.- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Margaroli, représentant l'EPT Paris Est Marne et Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405143_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001942_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que l'affectation du bien immobilier construit par la société à une activité de location exonérée était constitutive d'une

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2301169_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en location de courte durée ; - en application du paragraphe 30 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôt, le 12 septembre 2012, sous la référence BOI-IF-TH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309809_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par une ordonnance de référé du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois a notamment constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308109_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Tel est le cas notamment de toutes les locations de locaux à usage professionnel munis de mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de l'activité. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001909_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

d'usage de cette commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204254_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Pour obtenir réparation par le maître de l'ouvrage des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer, d'une part, la réalité de leur préjudice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400420_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la SELARL Savardet, représentée par la SELAS J2M, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201013_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a considéré que les investissements n'étaient pas éligibles au crédit d'impôt selon les conditions prévues par l'article 244 quater W du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001203_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

18 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Avel, représentée par Me Maillot et Me Drouez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur de la somme de 367 284 euros en droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401432_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

, fixé sur des liteaux en bois, le bois du bardage était éclaté et que les liteaux sur lesquels sont fixées les poutres sont délités, qu'en différents endroits de ces façades, l'ensemble du bardage et

Source officielle

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