D'une part, les dispositions précitées trouvent à s'appliquer aux voies de desserte nouvelles et non aux voies existantes.

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024 sous le n°2403426, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 13 janvier 2025, la société en nom collectif (SNC) AER 2, représentée la société

des lieux n'est pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la tranquillité ou à l'ordre publics : a) s'agissant des eaux usées, aucun rejet ne sera à déplorer, l'ensemble des caravanes étant équipées

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

A et Mme I, parents d'N, ont manifesté leur non adhésion à un accompagnement vers le décès et leur acceptation d'un handicap futur pour leur enfant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut à un non-lieu à statuer compte tenu de la restitution, prononcée en

En collège, pour l'enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs. ».

ou d'équipements communs, les cas dans lesquels la réalisation d'un lotissement doit être précédée d'un permis d'aménager. ".

Aux termes de l'article 1393 du même code : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature sises en France () ".

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Coretel Equipements : 2.

Cette condition d'éligibilité à une nomination en qualité de chef d'équipe ne peut subir de dérogation. / Lorsqu'à la suite d'une réorganisation, l'effectif d'une équipe encadrée par un chef d'équipe est

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.