C, ressortissant malien né le 31 décembre 1993, a présenté le 15 avril 2025, auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris, une demande d'asile.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de 170 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis et résultant des fautes commises par la ville de Paris dans la gestion de sa carrière d'une part, et, d'autre part, à raison des faits de

D'une part, M.

C'est ainsi sans méconnaissance des dispositions précitées ni erreur de fait que le préfet de police de Paris a pu édicter la décision en litige. 6.

C a fait l'objet de précédentes obligations de quitter le territoire français prises par le préfet du Val-d'Oise le 1er décembre 2019 et par le préfet de l'Essonne le 14 avril 2021 auxquelles il s'est

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

F H, ressortissant somalien né le 16 janvier 2000, a présenté une demande d'asile enregistrée le 2 juin 2025 par le préfet de police de Paris.

B A, domicilié chez FTDA - DOM n°210899 39 rue des Cheminots à Paris (75018), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona et à Me Dalbin. Fait à Toulouse, le 19 septembre 2023. Le juge des référés, B.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. E, Mme D C et MM. Rehan, Gustav et Milen. Fait à Paris, le 7 août 2023. La juge des référés, M.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de police. Fait à Paris, le 4 juillet 2022. La juge des référés S.

Fait à Paris, le 21 juin 2023. Le juge des référés, J.-C.

Il fait valoir que les conditions permettant d’engager la responsabilité sans faute ou pour faute de l’État en raison de l’usage d’un engin comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les

A C, domicilié chez FTDA - n° 1U215233, 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de

B A, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., interprète : - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Fait à Paris, le 21 février 2023 Le juge des référés, J-C.

Il est donc enjoint au préfet de police ou au préfet compétent de faire procéder, dans un délai qu'il convient de fixer à trente jours à compter de la notification du présent jugement, à la suppression