l'infraction du 27 septembre 2022.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Il soutient que : - l'avis de contravention concernant l'infraction du 18 décembre 2022 ne lui a pas été notifié ; - il n'a pas bénéficié lors de cette infraction, de l'information préalable aux retraits

du 10 juin 2021 à Joué-les-Tours et d'une infraction du 6 août 2020 à Tours.

réalité de l’infraction est établie dans les conditions définies à l’article L. 223-1.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (…) ».

Elle soutient que : - elle a acquitté l'amende de l'infraction du 5 janvier 2023, mais l'a également contestée.

Le moyen tiré du défaut d'information à la suite de ces infractions doit donc être écarté. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Syndique. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'agissant de l'infraction du 5 novembre 2019 : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Sur la décision de retrait de points suite à l'infraction commise le 11 avril 2014 : 2.

Sur les autres infractions : 2.

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de réalité des infractions litigieuses doit être écarté. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

C a reçu un avertissement de la Région Occitanie ; - le 29 octobre 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - les conclusions de M.