2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

2017 ; - la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2019-090 du 5 juin 2019 ; - le code de justice administrative.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 5.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

La circulaire interministérielle du 27 mars 1984 précise les conditions d'examen des demandes de reconnaissance d'une catastrophe naturelle.

pour l’année 2025/2026, la décision contestée compromettant son admission et la privant de la possibilité de poursuivre ses études supérieures ; En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité

octobre 2025 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a décidé de son placement à l’isolement pendant une durée de trois mois, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité

Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'application non pertinente de la circulaire

d'options facultatives sans délibération du conseil d'administration ; . elle méconnaît la hiérarchie des normes, faisant primer la préconisation non contraignantes d'évaluateurs externes sur la circulaire

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents

la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a implicitement prorogé la décision du 20 avril 2022 par laquelle elle a retenu son ordinateur, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

décision attaquée, il n'est plus autorisé à travailler et n'est plus en mesure de faire face à ses charges financières ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité