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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
Or, la façade ouest du projet dans sa totalité, les deux parties de la façade est situées en retrait de chaque côté de l'avancée que forme la partie centrale de cette façade, la partie est, en retrait,
3ème chambre
DTA_2300759_20250620
20 juin 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 28.
1ère chambre
DTA_2308567_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ".
DTA_2308333_20260312
12 mars 2026
, et des époux B... la somme de 3 000 euros d’autre part, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
8e Section - MESD
DTA_2328075_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Meite
4ème Chambre
DTA_2201532_20240712
12 juillet 2024
Elle soutient que : - ainsi que l'a estimé l'expert, d'une part, le centre hospitalier Centre Bretagne a commis des fautes lors de la prise en charge de Mme C et, d'autre part, le taux de perte de chance
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
Le moyen relatif à la méconnaissance de la part minimale de surfaces favorables à la nature prévue à l'article UM5 du règlement du PLUi doit ainsi être écarté. 20.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305815_20231125
25 novembre 2023
- la requête doit être rejetée pour défaut d'urgence ; - il n'y a aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, dès lors que l'interdiction litigieuse était, d'une part
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224784_20250320
20 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si MM.
DTA_2301383_20240621
21 juin 2024
2 ème Chambre
DTA_2204822_20231207
7 décembre 2023
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311825_20250801
1 août 2025
de revenus professionnels au titre de la période du 25 juin 2014 au 20 juin 2016 s'élève à 12 814,01 euros après déduction des indemnités journalières et après application de la perte de chance à la part
7ème chambre
DTA_2100427_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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