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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
De même, l'Etat a mis en place des plans de luttes contre les algues vertes (PLAV), pour la période 2010-2015 puis 2017-2021, afin de mieux répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et économiques
2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
méconnaît l'article 5.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone N 2 relatif à l'insertion paysagère des places de stationnements ; ces dernières font également peser
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
Le plan " SS N-1 " fait clairement apparaître l'emplacement des 25 places de stationnement projetées ainsi que les modalités d'accès à ces places.
7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ».
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500377_20250204
4 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Vallon 1650 et de la société Place 2B est rejetée.
2ème Chambre
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
à 2 places par logement et, pour les visiteurs, 1 place pour 3 logements créés.
1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
de stationnement par logement dont une place couverte. 21.
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
5ème Chambre
DTA_2000339_20221110
10 novembre 2022
risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. " 14.
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
39 places de stationnement. 43.
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
de l'article 1AU 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains imposent à eux seuls la création de 94 places auxquelles il convient de rajouter 38 places dédiées aux visiteurs
1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
graphique – plan gabarit de la zone UG, à savoir R+1 ou R+2 ». 8.
9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
(). / Modalités de réalisation des places de stationnement : () / Dans le cas des aires de stationnement comportant plus de deux places, le nombre de places commandées (places de stationnement situées
DTA_2301618_20250516
16 mai 2025
Les plans fournis ne permettent pas de vérifier ce point.
DTA_2401924_20250930
30 septembre 2025
En ce qui concerne le respect des règles relatives au stationnement édictées par le plan local d’urbanisme : Le plan local d’urbanisme prévoit que pour les espaces de stationnement d’au moins 6 places
3ème chambre
DTA_2103416_20231220
20 décembre 2023
Enfin, l'article 214-14 du plan comptable général ajoute que " Le plan d'amortissement est défini à la date d'entrée du bien à l'actif.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
de stationnement sont en limite de voie ; s'agissant de l'application de l'article U3.1 du règlement de ce plan, la comparaison avec les plans du précédent permis de construire permet de constater que
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200812_20220726
26 juillet 2022
administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages
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