En second lieu, en vertu des dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, le projet, qui est situé en zone II du plan de déplacements urbains, nécessite la réalisation

Entre ces deux extrêmes il y a place pour une architecture simple et adaptée au caractère du " pays ". / Toute construction doit s'intégrer dans l'espace qui l'environnement.

Elle soutient que le projet est conforme aux dispositions des articles 0.2 et SA-SB-11-14 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d'Avignon.

être admises si l'architecture et le caractère des lieux avoisinants le permettent ". 11.

Par contre, les haies végétales pourront être plantées en contrebas de la clôture et/ou de la limite de propriété, à une distance minimale mesurée en plan de 3 mètres. 11. 4 - Panneaux solaires (.) / 11

S'il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse des places de stationnement en sous-sol joint au dossier de demande de permis de construire, que dix-huit places de stationnement perpendiculaires

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure à défaut pour l'architecte des bâtiments de France de s'être prononcé au regard de la situation du projet dans le périmètre

A la suite de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, le maire d'Annecy s'est opposé, par un arrêté du 13 octobre 2020, à cette déclaration.

local d’urbanisme relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations ; le permis est entaché de fraude ; - il méconnait l’article UA 6.2 du règlement du plan local

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; - l’article UG et AUG 7 du règlement du PLUi est méconnu dès lors qu’il aurait fallu au moins 20 places de stationnement pour satisfaire aux

Ub 10 du plan local d'urbanisme ; - le projet ne respecte par l'article Ub 11 du plan local d'urbanisme et le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du

local d'urbanisme relatifs aux places de stationnement pour deux-roues ; - il méconnaît l'article 13.2.2 du règlement dudit plan relatif aux espaces végétalisés ; - il est entaché d'une erreur manifeste

les dispositions de l'article 6 " Rappels " du règlement du plan local d'urbanisme : le projet affiche clairement une architecture contemporaine en rupture avec l'architecture traditionnelle néo-bretonne

Le plan de composition (pièce PA4) prévoyant la création de 15 places pour les résidents et 4 places visiteurs, les dispositions citées au point 14 sont respectées. 16.

Architectes.

l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontenay-sous-Bois.

, transports en commun). () Si l'application des normes de l'annexe à l'article USS12 conduit à la réalisation de trop nombreuses places de stationnement et met ainsi en danger le paysage urbain ou l'architecture

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'absence d'avis de l'architecte des Bâtiments de France : 2.

est entaché d'incompétence de son signataire ; - l'unique motif de refus, lequel est fondé sur la méconnaissance des dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et U4 du règlement du plan