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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304067_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dès lors que ce pli comporte un volet " avis de réception " comportant la date de vaine présentation du courrier, à savoir le 26 mai 2023, ainsi que la mention " pli avisé et non réclamé ", ledit courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304162_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, et a été retournée au tribunal à l'expiration du délai de conservation prévu par la réglementation postale avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213855_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que de la demande de régularisation adressée par le tribunal au requérant le 8 novembre 2022, a été retournée avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214577_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
présentée le 12 novembre 2022 à l'adresse indiquée par Mme A B et a été retournée le 2 décembre 2022 au tribunal à l'expiration du délai de garde prévu par la réglementation postale avec la mention " pli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215913_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dès lors que l'avocat de l'intéressée a été avisé et n'a pas retiré le pli dans le délai fixé par la réglementation postale, la notification doit être réputée avoir été régulièrement effectuée à la date
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ce courrier, présenté le 8 septembre 2025 à l’adresse indiquée par le requérant, a été retourné au tribunal revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé ». Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310217_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300553_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200963_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B au plus tard le 26 septembre 2022, date de présentation du pli adressé par le tribunal contenant ce courrier du 17 juillet 2022 et qui est revenu au tribunal revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109413_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A cet égard, le CROUS de Lille justifie que la plus tardive de ces factures a été adressée à la requérante au début du mois de septembre 2020 et que le pli correspondant lui a été retourné le 8 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500003_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524550_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le pli a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse indiquée ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512343_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De plus, M. B... n’ayant pas justifié de son intérêt à agir pour Mme C..., dont la décision du 9 octobre 2025 fait grief, une demande de régularisation lui a été adressé le 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318315_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... le 8 avril 2023 un avis de passage à son adresse connue de l’administration le prévenant de ce que le pli en litige était à sa disposition au bureau de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600629_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, au plus tard lors de l'introduction de son recours. (…) ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216335_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Une première mise en garde a été adressée au siège de l'entreprise, une copie ayant également été adressée à l'adresse personnelle de son dirigeant par pli simple et par pli recommandé, retourné à l'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300372_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le pli contenant ce courrier a été présenté à l'adresse de Mme B le 27 décembre 2022, puis retourné à l'administration avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110599_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle a ainsi réalisé une plus-value de cession de 1 150 133 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303240_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Après exploration de la plaie, une suture a été réalisée.
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