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1 699 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205011_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montreuil et à la société BMW France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400158_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202375_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201780_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410312_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2406764 du 28 novembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête de Mme A au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410643_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Ya'sine A et à France Travail PACA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408836_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de commerce et d'industrie à Yutz et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2404123_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... A... et à France Travail Hauts-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507835_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501174_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501635_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504036_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504489_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

O R D O N NE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500776_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Poitiers, le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500795_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600052_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303187_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Normandie pour le recouvrement d'un indu de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant de 8 777,81 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211439_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et le commerce (Assedic), relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire.

Source officielle

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