CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205011_20220909
9 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Montreuil et à la société BMW France.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400158_20240206
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202375_20221003
3 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORTA_2201780_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410312_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2406764 du 28 novembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis la requête de Mme A au tribunal administratif
ORTA_2410643_20241122
22 novembre 2024
A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Ya'sine A et à France Travail PACA.
ORTA_2408836_20241122
B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Chambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501747_20250320
20 mars 2025
de commerce et d'industrie à Yutz et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2404123_20260309
9 mars 2026
A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... A... et à France Travail Hauts-de-France.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507835_20251104
4 novembre 2025
et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 4.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501174_20250624
24 juin 2025
A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Bourgogne Franche-Comté.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501635_20250520
20 mai 2025
A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504036_20251218
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504489_20250807
7 août 2025
O R D O N NE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
ORTA_2500776_20250318
18 mars 2025
B est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Poitiers, le 18 mars 2025.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500795_20260126
26 janvier 2026
La requête présentée par M.
ORTA_2600052_20260217
17 février 2026
ORTA_2303187_20240111
11 janvier 2024
Normandie pour le recouvrement d'un indu de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant de 8 777,81 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211439_20230414
14 avril 2023
et le commerce (Assedic), relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire.
Page 46 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.