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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500413_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société foncière Bama, représentée par la Selarl Coupé-Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20
4ème Chambre
DTA_1910362_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2019 et le 4 août 2021, M.
JU1
DTA_2102044_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 août 2021, M.
3ème Chambre
DTA_2102069_20240226
26 février 2024
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la requête présente un caractère abusif.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502970_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme D E agissant pour le compte de Roméo A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301821_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 3 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500249_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la SCI Agir représentée par son gérant en exercice M.
4ème chambre
DTA_2506275_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme C...
6ème Chambre
DTA_2003367_20230117
17 janvier 2023
Sur le caractère abusif de la requête : 6.
5ème Chambre
DTA_2202074_20230221
21 février 2023
En l'espèce, la requête ne traduit pas un comportement abusif de la part des requérants qui sont voisins immédiats du projet.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511105_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2209662_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 26 mars 2024, M.
DTA_2114693_20231214
14 décembre 2023
Sur l'amende pour recours abusif : 11.
DTA_2203407_20230208
8 février 2023
Elle revêt le caractère d'une formalité substantielle et conditionne la régularité de la procédure au terme de laquelle le retrait de points est décidé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604820_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608351_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 et 17 avril 2026, Mme B...
ORTA_2606848_20260424
24 avril 2026
Lorsqu’un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l’article
1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500465_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 janvier, 25 février et 6 mars 2025, M.
1ère chambre
DTA_2302997_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et un mémoire non communiqué, enregistré le 25 mars 2025, M.
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