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539 079 résultats pour « représentation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

, du jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 27 octobre 2017 produit par la société que celle-ci n'était pas représentée, et d'autre part des mentions de la facture émise par Me Martin que celle-ci

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318473_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106016_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

D'une part, il résulte de l'instruction et de la consultation du site internet Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le secteur dans lequel se situent les parcelles appartenant aux requérants

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326819_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203042_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Les parties ont été régulièrement convoqués à une audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2106781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

F A, représenté par Me Goldnadel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris, l'Union nationale des centres sportifs de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610596_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le préfet de police de Paris n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505064_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

indiquant la cote NGF du terrain, ni aucune indication altimétrique du terrain naturel ; aucune pièce ne précise la hauteur du mur bahut ; le plan de la façade Sud est incomplet dès lors qu'il ne représente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204955_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En deuxième lieu, les dispositions du règlement du PLUi d'Est Ensemble Grand Paris, dans sa partie relative à la zone UH, prévoient que sur la commune de Pantin : " Toute pièce principale doit être éclairée

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203867_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mulot, magistrat désigné, a été présenté à l'audience publique du 7 octobre à 10h00, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

n° 2021-03-39 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a procédé au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette pour la réalisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300242_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

sanctions de l'article L. 533-1 ne peut être prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline au sein duquel le personnel est représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501256_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226858_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513735_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire en production d’une pièce, enregistrés les 18 août 2025 et 19 août 2025, le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, représenté par Mme F..., conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533061_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Christie’s France, représentée par Me Savoie, intervient en défense et conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la condamnation de chaque partie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600263_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En l’espèce, et d’une part, si M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

F W, à la SA Genefim dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris (75009) représentée par M.

Source officielle

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