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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
, du jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 27 octobre 2017 produit par la société que celle-ci n'était pas représentée, et d'autre part des mentions de la facture émise par Me Martin que celle-ci
8e Section - MESD
DTA_2318473_20230810
10 août 2023
A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
1ère Chambre
DTA_2106016_20240513
13 mai 2024
D'une part, il résulte de l'instruction et de la consultation du site internet Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le secteur dans lequel se situent les parcelles appartenant aux requérants
DTA_2326819_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête par
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
Les parties ont été régulièrement convoqués à une audience publique.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106027_20230706
6 juillet 2023
au niveau - 1 du parc de stationnement Montholon à Paris (75009).
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
F A, représenté par Me Goldnadel, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris, l'Union nationale des centres sportifs de
DTA_2610596_20260414
14 avril 2026
Le préfet de police de Paris n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
indiquant la cote NGF du terrain, ni aucune indication altimétrique du terrain naturel ; aucune pièce ne précise la hauteur du mur bahut ; le plan de la façade Sud est incomplet dès lors qu'il ne représente
1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2204955_20230710
10 juillet 2023
En deuxième lieu, les dispositions du règlement du PLUi d'Est Ensemble Grand Paris, dans sa partie relative à la zone UH, prévoient que sur la commune de Pantin : " Toute pièce principale doit être éclairée
Juge Unique
DTA_2203867_20221010
10 octobre 2022
Mulot, magistrat désigné, a été présenté à l'audience publique du 7 octobre à 10h00, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
n° 2021-03-39 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a procédé au déclassement anticipé du parc aquatique Aqualud et de son terrain d'assiette pour la réalisation
4ème chambre
DTA_2300242_20241125
25 novembre 2024
sanctions de l'article L. 533-1 ne peut être prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire sans consultation préalable de l'organisme siégeant en conseil de discipline au sein duquel le personnel est représenté
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande
DTA_2226858_20230105
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production d’une pièce, enregistrés les 18 août 2025 et 19 août 2025, le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, représenté par Mme F..., conclut
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Christie’s France, représentée par Me Savoie, intervient en défense et conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la condamnation de chaque partie
Reconduites à la frontière
DTA_2600263_20260205
5 février 2026
En l’espèce, et d’une part, si M. A...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
F W, à la SA Genefim dont le siège est 29 boulevard Haussmann à Paris (75009) représentée par M.
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