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52 043 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202534_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Enfin, si les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme visent à prévenir tant les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction projetée que ceux que l'opération

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TA

6ème Chambre

DTA_2203686_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date des décisions attaquées, le plancher de la salle de bain située à l'étage présentait un risque d'effondrement imminent en raison de la présence de nombreuses

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500130_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et ouvrages conservatoires de confortement nécessaires pour éviter tout risque d'effondrement et préserver l'intégrité des réseaux souterrains, des conduites de gaz ainsi que les lignes électriques haute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400185_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

L'arrêté d'opposition à déclaration préalable de travaux en litige est fondé sur le porter à connaissance sur le risque de feu de forêt établi par le préfet du Gard le 11 octobre 2021, le règlement départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305706_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

publics concernée avant travaux'; 3°) d'attraire à la présente procédure la société Eurovia, titulaire du lot VRD dans le cadre du marché public de travaux n° 2023M16M, et vérifier au regard de la configuration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105737_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

, si bien que son action est forclose ; - la possibilité d'être indemnisé pour travaux supplémentaires ne vaut que pour les prestations qui ne sont pas imposées par les stipulations contractuelles ;

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403159_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ce risque et que le centre hospitalier universitaire de Rouen n’a pas pris sur son lieu de travail les mesures de protection nécessaires pour prévenir ce risque ; - le préjudice d’anxiété dont elle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

ce risque et que le centre hospitalier n’a pas pris sur son lieu de travail les mesures de protection nécessaires pour prévenir ce même risque ; - le préjudice d’anxiété dont il est fondé à demander

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506878_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Yvelines, qui mentionne dans la décision attaquée la durée de présence en France de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - l'absence avant 1977 de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante constitue une carence fautive de l'Etat ; - à compter de 1977, l'insuffisance de la réglementation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205126_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 3 août 2022 portant déclaration d’utilité publique l’expropriation de biens exposés à un risque naturel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502400_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

un risque d'effondrement sur sa propriété, que les amas de terre la constituant obstruent le cours d'eau longeant sa propriété et entraînent un risque d'inondation, que son utilisation présente un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308499_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, le directeur général de l'agence peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : en cas de travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104245_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Des observations en réponse ont été présentées le 5 juin 2023 par la préfète de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201975_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

, de l'état des bâtiments mitoyens ; de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des tiers ; de proposer les mesures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006600_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006601_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002217_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.

Source officielle

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