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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202534_20250224
24 février 2025
Enfin, si les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme visent à prévenir tant les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction projetée que ceux que l'opération
6ème Chambre
DTA_2203686_20230228
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, qu'à la date des décisions attaquées, le plancher de la salle de bain située à l'étage présentait un risque d'effondrement imminent en raison de la présence de nombreuses
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500130_20250122
22 janvier 2025
et ouvrages conservatoires de confortement nécessaires pour éviter tout risque d'effondrement et préserver l'intégrité des réseaux souterrains, des conduites de gaz ainsi que les lignes électriques haute
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400185_20240201
1 février 2024
L'arrêté d'opposition à déclaration préalable de travaux en litige est fondé sur le porter à connaissance sur le risque de feu de forêt établi par le préfet du Gard le 11 octobre 2021, le règlement départemental
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
publics concernée avant travaux'; 3°) d'attraire à la présente procédure la société Eurovia, titulaire du lot VRD dans le cadre du marché public de travaux n° 2023M16M, et vérifier au regard de la configuration
3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
, si bien que son action est forclose ; - la possibilité d'être indemnisé pour travaux supplémentaires ne vaut que pour les prestations qui ne sont pas imposées par les stipulations contractuelles ;
10ème chambre
DTA_2403159_20250630
30 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par
3 ème Chambre
DTA_2401935_20260409
9 avril 2026
ce risque et que le centre hospitalier universitaire de Rouen n’a pas pris sur son lieu de travail les mesures de protection nécessaires pour prévenir ce risque ; - le préjudice d’anxiété dont elle
DTA_2402254_20260409
ce risque et que le centre hospitalier n’a pas pris sur son lieu de travail les mesures de protection nécessaires pour prévenir ce même risque ; - le préjudice d’anxiété dont il est fondé à demander
6ème chambre
DTA_2506878_20251120
20 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Yvelines, qui mentionne dans la décision attaquée la durée de présence en France de M.
2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - l'absence avant 1977 de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante constitue une carence fautive de l'Etat ; - à compter de 1977, l'insuffisance de la réglementation
5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 3 août 2022 portant déclaration d’utilité publique l’expropriation de biens exposés à un risque naturel
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502400_20250328
28 mars 2025
Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.
4ème Chambre
DTA_2106205_20240717
17 juillet 2024
un risque d'effondrement sur sa propriété, que les amas de terre la constituant obstruent le cours d'eau longeant sa propriété et entraînent un risque d'inondation, que son utilisation présente un risque
DTA_2308499_20250311
11 mars 2025
Toutefois, le directeur général de l'agence peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : en cas de travaux
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
Des observations en réponse ont été présentées le 5 juin 2023 par la préfète de l'Oise.
1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
, de l'état des bâtiments mitoyens ; de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des tiers ; de proposer les mesures
DTA_2006600_20230601
1 juin 2023
B a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.
DTA_2006601_20230601
DTA_2002217_20230601
A a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.
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