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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602269_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508698_20250610
10 juin 2025
B, représenté par Me Cukier, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510790_20250929
29 septembre 2025
Par une lettre enregistrée le 28 septembre 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2511426_20251006
6 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2515030_20260311
11 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2515126_20260109
9 janvier 2026
Par une lettre enregistrée le 29 décembre 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526984_20251119
19 novembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2533256_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré 1er décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, le préfet lui ayant délivré une attestation de prolongation d’instruction.
DTA_2534240_20251224
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600570_20260402
2 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600716_20260130
30 janvier 2026
A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600901_20260209
9 février 2026
DTA_2505919_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601966_20260306
6 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2602935_20260219
19 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2520231_20250729
29 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2521345_20250811
11 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2500590_20250128
28 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500829_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Combronde déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite du départ des occupants sans droit ni titre.
DTA_2500837_20250528
28 mai 2025
A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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