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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200022_20230420
20 avril 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 17.
DTA_2104141_20230420
1ère chambre
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201212_20230420
Par suite, le moyen doit être écarté. 14.
6ème Chambre
DTA_1907180_20230622
22 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
imparti à celles-ci pour y répondre. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ».
Chambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il soumette au juge
4ème chambre
DTA_2215768_20250109
9 janvier 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2017, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître comme étant imputables au service les arrêts et soins prescrits au titre de la pathologie
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
DTA_2309201_20260226
26 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du maire de Drancy du 27 mars 2013, M.
10ème chambre
DTA_2000519_20221122
22 novembre 2022
Brisal dont se prévalent les requérants n'est pas transposable ; la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que si l'élimination de la double imposition figure parmi les objectifs du traité, les
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
En neuvième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 2 UH du règlement du PLU, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant au juge d'en apprécier
juge unique (5)
DTA_2104923_20230720
20 juillet 2023
de prescription n'y fait obstacle, de reprendre régulièrement et dans le respect de l'autorité de la chose jugée, sous le contrôle du juge, une nouvelle décision.
7ème chambre
DTA_2108257_20231228
28 décembre 2023
l'arrêté du 17 avril 1978. 13.
1ère Chambre
DTA_2300055_20240129
29 janvier 2024
Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 7.
7ème Chambre
DTA_2012984_20250214
14 février 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
jugements du tribunal administratif du 19 octobre 2017, et par un arrêt de la cour administrative de Marseille du 8 novembre 2018, refus fondés notamment sur le risque d'atteinte à la sécurité publique
DTA_2303091_20240410
DTA_2303092_20240410
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