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959 résultats pour « (sur le 2e moyen) jugements et arrets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 17.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104141_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 17.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500426_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201212_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 14.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907180_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

imparti à celles-ci pour y répondre. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002938_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il soumette au juge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215768_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2017, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître comme étant imputables au service les arrêts et soins prescrits au titre de la pathologie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309201_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du maire de Drancy du 27 mars 2013, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000519_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Brisal dont se prévalent les requérants n'est pas transposable ; la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que si l'élimination de la double imposition figure parmi les objectifs du traité, les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En neuvième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article 2 UH du règlement du PLU, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant au juge d'en apprécier

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2104923_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de prescription n'y fait obstacle, de reprendre régulièrement et dans le respect de l'autorité de la chose jugée, sous le contrôle du juge, une nouvelle décision.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'arrêté du 17 avril 1978. 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012984_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303086_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

jugements du tribunal administratif du 19 octobre 2017, et par un arrêt de la cour administrative de Marseille du 8 novembre 2018, refus fondés notamment sur le risque d'atteinte à la sécurité publique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303091_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

jugements du tribunal administratif du 19 octobre 2017, et par un arrêt de la cour administrative de Marseille du 8 novembre 2018, refus fondés notamment sur le risque d'atteinte à la sécurité publique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303092_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

jugements du tribunal administratif du 19 octobre 2017, et par un arrêt de la cour administrative de Marseille du 8 novembre 2018, refus fondés notamment sur le risque d'atteinte à la sécurité publique

Source officielle

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