F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Ben Hammouda La greffière, Signé H. Ben Hammouda La greffière, Signé H.

Boissy, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme D A C épouse B, représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

B C représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui renouveler son titre

A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme A....

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie de l'Europe, représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°)

Lévy Ben Cheton La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Eure en date du 7 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire prise à son encontre

B..., représenté par Me Ben Abderrazak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Eure en date du 7 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire prise à son encontre

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

D..., représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour