CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300449_20230222
22 février 2023
Benis
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1802195_20221102
2 novembre 2022
l'intérieur rejetant sa demande d'indemnisation au titre des préjudices qu'il subit des suites de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier
ORTA_1802196_20221114
14 novembre 2022
l'intérieur-sud a rejeté sa demande d'indemnisation au titre des préjudices subis à la suite de son intervention, dans l'exercice de ses fonctions de gardien de la paix, lors de l'attentat au camion-bélier
ORTA_2202789_20230822
22 août 2023
BENIS
5ème Chambre
DTA_2500841_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février et le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Magistrat Mme POUGET
DTA_2302950_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 10 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
3ème Chambre
DTA_2304900_20251113
13 novembre 2025
A... a cédé, le 9 novembre 2020, 11 470 actions qu’ils détenaient dans la société Le Belier, laquelle les lui avait attribuées gratuitement dans le cadre de deux plans d’attributions en 2014 et en 2016
ORTA_2502467_20250507
7 mai 2025
B C et Mme D C, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant mineur A C, de nationalité guinéenne, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés :
ORTA_2503415_20250623
23 juin 2025
D A, agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leur enfant représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2100713_20220704
4 juillet 2022
Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président- rapporteur, signé JF.
ORTA_2500128_20250118
18 janvier 2025
A, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme C qui reprend ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302743_20240305
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A veuve C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B D, A G B, A H B et A I B, représentée par Me Bellier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201828_20230222
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2021 dans un logement de type T2, situé au 6 mai Claude Berri à Pantin (93500).
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302894_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme C I, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
Ainsi, la société Bekir a son siège au domicile du gérant installé dans un immeuble collectif où il est physiquement impossible de stocker des matériaux ou d’entreposer une pelle mécanique qui aurait été
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
de police a retiré le récépissé de déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie dont elle avait déclaré la translation au profit de son établissement situé 5 rue de Berri
DTA_2501970_20251010
10 octobre 2025
préfet de l’Hérault, à l’effet de signer, toutes décisions relatives à la police administrative instruites par les services de la direction des migrations et de l'intégration et des sous-préfectures de Béziers
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303887_20230809
9 août 2023
Il en est de même de la circonstance, à la supposer établie par les pièces produites le 4 août 2023, de l'engagement par son conseil d'une requête devant le tribunal judiciaire de Béziers en reconnaissance
DTA_2301240_20251031
31 octobre 2025
A..., surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, pour absence de service fait. M.
DTA_2303439_20250707
7 juillet 2025
B, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.
Page 47 sur 93