Landéda a, selon une convention de services « Point Cash » signée le 3 mars 2021 portant effet à compter du 17 février précédent, souscrit au service de mise en place d’un distributeur automatique de billets

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'a pu se rendre à son rendez-vous en préfecture à Bordeaux le 6 mai 2019, dans la mesure où il n'a pas reçu de billet

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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le président du conseil régional des Hauts-de-France a diminué le montant de l'aide financière attribuée, au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la mise en place d'une billettique

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Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

. (…) » Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.