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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
par la directrice du service consulaire du ministère des relations extérieures de la République d'Angola certifiant que la " reproduction " de l'acte de naissance de Mme A était authentique et d'un cachet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202494_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rousset, rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2403008_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C et Mme A C, représentés par la société d'exercice libéral Cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a
Source officielle1ère chambre
DTA_2401998_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, celle-ci s'est régulièrement réunie, dans un délai d'un mois suivant sa saisine, en présence physique ou par visioconférence, du directeur de cabinet du recteur, de l'inspecteur de l'éducation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307362_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307364_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000254_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, la société De la Rochette, représentée par la Selarl Cabinet M2C avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 761-1 du code de procédure administrative ; 4°) de mettre à la charge de la mairie de Carry-le-Rouet les frais d'expertises ou de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503739_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
commune d'Alzon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la succession de Mme D A, gérée par l'office notarial Viganais, cadastré section AB 276, sis impasse du Rouet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513770_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205431_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 n° 2202783 du juge des référés en tant qu'il a enjoint au conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103869_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406238_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403616_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré AR n°394, situé 8, impasse Rouget
Source officiellePage 47 sur 1507
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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