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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310661_20230824
24 août 2023
.• Des effectifs mobilisés par tâche, mis en évidence au sein du planning • Propositions de l'entreprise pour rattraper d'éventuels retards (horaires décalés, augmentation effectif chantier).
2ème chambre
DTA_2201923_20230126
26 janvier 2023
délivré à l'office public de l'habitat (OPH) " Lyon Métropole Habitat " un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de cinquante-quatre logements sur un tènement situé rue Clair
3ème chambre
DTA_2200962_20230306
6 mars 2023
, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. / Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517427_20251219
19 décembre 2025
du conseil communautaire n’ont pas disposé en temps utile d’informations claires, complètes et non erronées sur le projet de délibération, en méconnaissance de l’article L. 2121-13 du code général des
11ème chambre
DTA_2501869_20250410
10 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M.
POLE URGENCES
DTA_2500307_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, la CAF de la Seine-Maritime, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.
DTA_2308260_20241114
14 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
DTA_2309576_20230804
4 août 2023
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2405187_20260423
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504131_20250320
20 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa présence au sein de l'entreprise est devenue impérative, la santé de son oncle âgé de soixante-seize ans, gérant, s'étant gravement
ORTA_2513458_20251110
10 novembre 2025
. / Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de
ORTA_2413060_20250124
24 janvier 2025
Le sous-directeur des visas, au sein de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503315_20251007
7 octobre 2025
recours en référé précontractuel et contractuel prévus par les articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, faute de référence à ces articles ou d’indication claire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403151_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, la notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA précise clairement que, parmi les autres ressources, l'allocataire doit déclarer le montant du loyer correspondant à la quote-part
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305256_20230904
4 septembre 2023
de ses journées de travail qui débutent quotidiennement à partir de 8h00 à Labège Innopôle, l'empêchant d'accompagner son fils E sur le chemin du collège ; -le frère de E, B, qui est scolarisé au sein
ORTA_2306630_20230921
21 septembre 2023
ORTA_2401273_20240826
26 août 2024
ORTA_2311390_20240222
22 février 2024
ORTA_2313032_20240222
ORTA_2313557_20240426
26 avril 2024
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