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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2316020_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407136_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 novembre 2022 M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407565_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

véhicule à compter du 8 avril 2025 ; - le véhicule a présenté plusieurs dysfonctionnements : voyant moteur régulièrement allumé, graisseurs des axes principaux bouchés, garde-boue arrière non adapté et frottement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507563_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216194_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Cale, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109271_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315774_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne signé E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317473_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312290_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2115246_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200951_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007715_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205233_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315353_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315730_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317248_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317290_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les observations de Me Ozer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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