Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ;

D’autre part, aux termes de l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Est présumée imputable au service : /1° Toute blessure constatée par suite d'un

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête

insuffisamment motivés au regard des articles L. 424-3, R. 424-5 et A. 424-4 du code de l'urbanisme ; - la délivrance d'une autorisation d'urbanisme antérieure à la société civile immobilière (SCI) Gued

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

311-2 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : " Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre

311-2 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : " Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre

Vu - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme A B entend former un recours administratif à l'encontre de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête dès lors qu’une indemnisation de 9 000 euros

B..., représenté par Me Gueye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née le 18 mars 2025, du silence gardé sur cette demande par

B..., représenté par Me Gueye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, née le 18 mai

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête de M. A.

supplémentaire de quotient familial en qualité de titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre