D... un permis en vue de la construction d’un hangar agricole à toiture photovoltaïque, ensemble le refus opposé à leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice-l’Exil

A cette fin, elle dispose de quatre bâtiments appartenant à la SCEA La Boette, consistant en un hangar de stockage d'outils, machines et matériels liés à l'activité de travaux agricole et de transformation

de la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural, en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - d'autorisation de défrichement pour les arbres situés entre les hangars

d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a accordé à la société Metha Terre de Soleil un permis de construire portant sur la réalisation d'une unité de méthanisation et d'un hangar

C, - les observations de Me Hamza, pour M. A et de M. A lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

vignes, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de Faverolles-et-Coëmy a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

administratifs des articles R.256-1 et suivants du livre des procédures fiscales n'ont pas été respectées ; - la créance est prescrite, en application de l'article L.331-21 du code de l'urbanisme le hangar

D C et Mme B C sont propriétaires, sur le territoire de la commune d'Auvers-le-Hamon (Sarthe), d'un terrain sur lequel sont édifiés plusieurs bâtiments, notamment leur maison d'habitation et un hangar.

par la SCEA Domaine de la Croix Morin au lieu-dit " Beaumène " sur le territoire de la commune de Courcoué portant autorisation environnementale pour un effectif de 550 animaux et la création d'un hangar

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2022/66 du 14 juin 2022 par lequel

E B, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prendre les décisions attaquées ; 2°) d'annuler

B, gérant de la SCI Wa, " que les murs extérieurs de ce hangar étaient édifiés en parpaings sur une hauteur de 3 m et en bardeau sur les 3 m supérieurs.

Il ressort des pièces du dossier qu'un permis de construire a été accordé par le maire de Verrey-sous-Salmaise le 1er octobre 1968 pour l'édification d'un hangar métallique.

représentée par Me Haas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Perche-en-Nocé a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

) d'annuler l'arrêté n° PC 97221023BR045 du 6 février 2024, par lequel le maire du François a délivré à la Société immobilière de la Martinique un permis de construire, en vue de la démolition d'un hangar

carrés et d’entreposer un tracteur sans cabine avec épareuse, un broyeur, 3 tronçonneuses, de l’huile de chaîne, de l’essence et des pièces détachées alors que l’exploitation dispose déjà d’au moins un hangar

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 Mme B A, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-208-BCE du 30 décembre 2023

Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré au GAEC Raujol Frères un permis de construire deux serres agricoles et un hangar

A... demande la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il indique avoir été assujetti à raison d’un bien situé 10 rue du Pays Fort à Savigny-en-Sancerre.

23 janvier 2023 par lequel le maire de Vernouillet a accordé à la société DMVIP un permis de construire sur les parcelles cadastrées AH 572, AH 299 et AH 300 en vue du changement de destination d’un hangar