Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre en charge du logement, en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Il a épousé Mme B E, ressortissante française, le 16 juin 2017 à Kabira (Tunisie), le mariage a été retranscrit par le service central d'état civil le 7 septembre 2017.

De plus, les copies des échanges téléphoniques versés au dossier et qui se sont déroulés d'octobre 2017 à octobre 2021 mentionnent une certaine Kadija A tandis que ceux qui se sont déroulés entre les requérants

l'audience, à sa proximité avec son beau-frère, lequel serait actuellement placé en détention dans le système carcéral congolais en raison de ses sympathies avec le mouvement de l'ancien président Joseph Kabila

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri puis par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Maine-et-Loire du 28 mars 2022 lui refusant la délivrance d'une carte de

B, - et les observations de Me Michau, substituant Me Abdalli Karima, représentant le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie et la société Axa France IARD.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 6 juin 2023 et 12 novembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

explications précises et toutes les informations qui étaient en leur possession ; - l'administration n'a pas effectué toutes les investigations nécessaires notamment en interrogeant l'entreprise Karim

Belhadj, rapporteur public ; - les observations de Me Chetrit, représentant Mme B ; - et les observations de Me Karim Zadeh, représentant la commune d'Argenteuil. Considérant ce qui suit : 1.

B..., ressortissante marocaine née le 22 décembre 1998 à Karia Ba Mohamed (Maroc), est entrée en France le 30 juillet 2016, munie d’un visa de long séjour portant la mention « mineure scolarisée », valable

E B, au ministre de l'intérieur et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Dellevedove ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A..., assisté de M.

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. G assisté de M.