Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401117_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la Fondation Val de Loire représentée par Me Tabouis et Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n° 000890 émis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320319_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810801_20230830
30 août 2023
30 août 2023
I C, son défunt mari, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D, F, A, B, G, et H C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203637_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2024 et le 8 mars 2024, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204025_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Bruts Jent, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106237_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, la SAP des Ajeux, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301721_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Une fouille au corps à également dévoilé que l’intéressé portait sur lui trois morceaux de produits stupéfiants d’un poids total de 11,7 grammes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308071_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le requérant soutient que, en l'absence de test réalisé par l'administration pénitentiaire, il n'est pas démontré que les quatre morceaux de substance brunâtre " s'apparentant à des stupéfiants " et retrouvés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du 25 novembre dernier, comme constaté par le commissaire de justice présent dans la salle ; - depuis la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 26 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203916_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 26 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500721_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que le mauvais état de la façade Sud Est et des volets, côté rue B E, du bâtiment représente un danger, des morceaux d'enduit se détachant et tombant dans la rue Chabaudie pouvant blesser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301150_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un rapport de visite de la direction des services techniques de la commune du 7 avril 2023, il est constaté que la toiture de l'immeuble présente un état de délabrement avancé, un morceau s'est écroulé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
refuser de mettre à disposition du détenu des biens lui appartenant, en l'espèce un haut, deux capuches, un K-way, une veste à capuche, deux flacons de parfum, une règle en métal, une pièce de casino, un morceau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203080_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Monteau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le désistement des conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'accès aux balcons et terrasses étaient ainsi interdits et il était préconisait de prendre les précautions pour éviter des chutes de morceaux de bétons dans l'attente des travaux de renforcement des structures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400035_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En raison des risques de chute de morceaux de maçonnerie sur la voie publique encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403032_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Ils soutiennent que : - leur propriété est située en contrebas de la route départementale n° 109 qui est soutenue par un ouvrage ; à la suite de l'orage du 21 juillet 2024, des pierres et morceaux de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404957_20240805
5 août 2024
5 août 2024
L'intégralité de la structure du bâtiment ancien, maintenue par des morceaux de bois, menace en effet de s'effondrer, notamment sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
la société Dreane, représentés par le syndicat de copropriété Foncia, qui présente un risque pour la sécurité publique et celle de ses occupants (nombreuses fissures, traces d'humidité importantes, morceaux
Source officiellePage 47 sur 182