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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
défavorable au projet au regard notamment de ce que le défrichement d'une surface d'environ 26 hectares constitue un bouleversement irréversible du milieu faunistique et floristique à proximité de la zone Natura
2ème chambre
DTA_2500942_20260224
24 février 2026
aucune intention frauduleuse ; - le tableau n° 14 annexé à l’étude d’impact synthétise les mesures adoptées pour faciliter l’entretien mécanique des parcelles ; - malgré la proximité d’une Zone Natura
DTA_2501372_20260409
9 avril 2026
Elle précise que le site d’assiette du projet est localisé sur un ancien terrain d’aviation militaire, dans une ZNIEFF de type I et indique les distances avec les deux sites Natura 2000, les trois biotopes
4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones Natura
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
d'incidences sur ce site en raison du " faible lien fonctionnel " entre l'aire d'étude rapprochée et le site Natura 2000, et de " l'absence d'habitats aquatiques favorables aux espèces à l'origine de
3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
boulevard de l'Europe, à une partie de la rue du Château et de l'avenue du Moulin, à l'avenue de Santoña ainsi qu'à un tronçon de l'avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie intégré dans une zone classée Natura
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
commune d'Épernon l'autorisation environnementale sollicitée tenant lieu d'autorisation au titre de la police de l'eau, d'autorisation de défrichement, d'absence d'opposition au titre des incidences Natura
5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact Burgeap de 2012, que si, ainsi que le relève l'ASA, l'insertion du projet dans une zone Natura 2000 était prise en considération
DTA_2300827_20260108
8 janvier 2026
publique ; les dispositions de l’article R. 122-18 du code de l’environnement n’ont pas été respectées, l’autorité environnementale s’étant prononcée au vu des seuls impacts significatifs sur les zones Natura
3ème Chambre
DTA_2200618_20230710
10 juillet 2023
d'immeubles collectifs et s'ouvre au sud et à l'est vers un vaste espace naturel qui ne fait l'objet d'aucune protection patrimoniale, historique ou urbanistique de type loi littoral ZNIEFF de type I, site Natura
DTA_2109194_20230710
estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
cours d'eau et l'erreur de droit tirée du non-respect de la distance minimale des berges d'un cours d'eau ; * les inconvénients sur l'environnement compte tenu de la proximité immédiate d'une zone Natura
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
pièces du dossier que le commissaire enquêteur a présenté dans son rapport les enjeux environnementaux propres à la commune de Tours incluant une description de son contexte physique, des deux sites Natura
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
Aux termes de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une
DTA_2004521_20240320
La circonstance que les parcelles en cause ne soient pas couvertes par un site Natura 2000 ne fait ainsi pas obstacle, par elle-même, à un classement en zone Ns.
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
l'urbanisme et l'article A11 du règlement local d'urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle en raison de l'atteinte qu'il porte au caractère naturel et agricole des lieux, de la proximité d'un site Natura
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
Il est également fait état du fait que Vannes comporte un site patrimonial remarquable ainsi que des zones Natura 2000 et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, abritant
DTA_2002034_20221129
29 novembre 2022
Ils soutiennent enfin un risque pour les espèces protégées liées à la création d'une route au sein d'une zone Natura 2000 et d'épandages au sein de parcelles comprises dans une telle zone.
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