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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101305_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ainsi, le maire, pour refuser d'attribuer un numéro de rue à la parcelle de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2427612_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 68-74 rue Fondary est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400977_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

section AK n° 109, se trouvant au numéro 3 de la même rue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524386_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision portant autorisation d'utiliser la voirie pour y installer un échafaudage au 28, rue Gay-Lussac, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303070_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, par suite, de désigner un expert pour examiner, dans les vingt-quatre heures, l'état des terrains aux 14-16, 18 et 20 rue Curie et 126 et 131 rue du Lavoir à Montfermeil (93370), respectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303104_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le maire de Serans soutient que les bâtiments situés 13 grande rue, parcelle cadastrée AB 16, et 15 grande rue, parcelles cadastrées AB 17 et AB 18, appartenant à l'indivision A présentent un danger pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301476_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D est propriétaire, situé à l'angle du 40 rue de Paris et 2 rue Bouvier, parcelle cadastrée AL 497 à Noyon (60400), présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207740_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il résulte de l'instruction que le lieu d'imposition de la SCI du 31 rue Octave Feuillet est situé à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205126_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Cardinale ainsi que de toutes les caméras qui se trouveraient rue Malherbe, rue Cardinale et rue de Villars.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323483_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Louis Blanc, la rue de Château-Landon, le boulevard de la Villette en totalité, l'avenue de Flandre jusqu'au passage de Flandre, la passerelle de la Moselle, la rue de la Moselle, le passage de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 9, avenue Myron Herrick, 66, avenue du Maine, 1, quai de Grenelle, 1, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601507_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

titulaire portait sur un local situé 8 rue Diderot à Nice ; - l’ordonnance de référé du 27 février 2025 ordonnant son expulsion du local situé 18 rue Marceau à Nice a été annulé en appel postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501520_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de suspendre l'exécution de la décision de la maire de Périgueux du 28 octobre 2024 en tant qu'elle interdit la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, entre le numéro 92 de la rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203572_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

2016 au mois de mai 2019 ont généré des difficultés d'accès au site pour les piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200294_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

du constat d'huissier produit par le requérant lui-même que cette rue, rectiligne, est d'une largeur comprise entre 5,5 et 7,63 mètres.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002544_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du Petit Mennecy, des 75, 51, 45, 31 et 2 rue Jean Jaurès, du 43 rue du Bel Air, du 13 rue de l'Arcade, du 17 rue Paul Cézanne, du 26 route de Chevannes, du 20 rue de Champoreux, du 5 avenue de Manassé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309510_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du code de justice administrative, de : 1°) prescrire une expertise judiciaire complémentaire en vue de déterminer l’origine des désordres causés à l’immeuble dont elle est propriétaire et situé 8 rue

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2404133_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Erstein a refusé de lui communiquer la demande du particulier ayant entrainé l'installation de deux plots au n°1 de la rue

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2407230_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'autorisation d'installer deux terrasses fermées situées, respectivement au 9 rue Berger et au 45, rue Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503478_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

I..., domiciliée 38 rue des Frés à Rance (6470) – Belgique, et à Mme F...

Source officielle

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