Aux termes de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : « Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de

La province Sud soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'association EPLP n'est fondé.

E A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe 5 rue Suzanne Lacore (appartement n°8, chambre 2), à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association les Eaux-Vives ;

La requête a été communiquée à l'association foncière de remembrement, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'association foncière de remembrement, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Pour contester cette dernière appréciation, Mme B verse le procès-verbal de dépôt de plainte à l'encontre de son mari dressé le 5 décembre 2017 et une attestation d'une association accueillant des femmes

Il résulte de l'instruction que le travail que suppose pour l'association la protection des intérêts mentionnés ci-dessus est complexe et important, et que le nombre des infractions constatées sur le territoire

du projet alternatif en cause par la Ville de Paris et l'association Aurore.

des associations requérantes à lui verser la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En dernier lieu, si l'association syndicale autorisée de défense contre la mer Centre et Nord d'Agon-Coutainville soutient que les travaux d'enrochement étaient justifiés par une situation d'urgence, elle

mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du présent II. ".

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le département de l'Aude, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire

Sur la date du dépôt du rapport : 4. La date limite du dépôt du rapport est reportée au 30 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 1er mars 2024 et le 15 mars 2024, l'association " Les Amis de la Terre Côte-d'Or ", et l'association

II - Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, sous le n° 2102283, l'association de sauvegarde de l'environnement de Vertou et l'association Ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Alsace Nature ne sont pas fondés.

Aux termes de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme : « Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de

Il résulte de l'instruction qu'ainsi que l'a relevé l'administration à l'issue des opérations de contrôle, l'association requérante a travaillé, dans les faits, en partenariat direct avec la société par

Considérant ce qui suit : Le 31 janvier 2022, la société Laborde Travaux Publics Carrières a déposé une demande d’enregistrement d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, au

, par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du même code, et dont la liste est fixée par décret ".