La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Metallaghi, greffier d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension du refus de titre de séjour : 1.

Il insiste sur l’existence et sur l’illégalité de la décision portant refus de prolongation d’activité révélée notamment par le récépissé notifié le 27 octobre 2025.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C... B...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 09h10. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 776-26 du code de justice administrative, à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, qui informe la partie présente à l'audience, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision est susceptible d'être fondée sur un moyen d'ordre public tiré

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 19 août 2022, Mme B...