Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, l'association Bien vivre dans le Perche, l'association Perche Avenir Environnement, le groupement régional des associations de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

administrative ; - la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée, dans un communiqué du 5 juin 2020, à permettre aux étudiants boursiers dont les concours ou examens ont été reprogrammés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, portant ainsi atteinte au principe de la légalité des délits et des peines ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas avérés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

devis de la société Coveris d’un montant de 144 340,68 euros TTC tandis que l’expert les a chiffrés à 483 458,76 euros TTC ; la reprise des problèmes de zonage de la GTC est consécutive à une reprogrammation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du mardi 26 août 2025 à 10 heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure ; -les conclusions de M.