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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301228_20230216
16 février 2023
F G et Mme B G épouse D, doivent être regardés comme demandant au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
ORTA_2501919_20250526
26 mai 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511553_20251007
7 octobre 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2503732_20250523
23 mai 2025
Elle doit donc, en l'état de l'instruction être considérée comme célibataire. Elle n'a pas d'enfant.
DTA_2503733_20250523
ORTA_2305906_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : " L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale () Les différends auxquels peut donner lieu l'application
ORTA_2301088_20230414
14 avril 2023
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203943_20230123
23 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019 que l'administration fiscale lui a notifiées par proposition
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503153_20250828
28 août 2025
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2503517_20250828
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2101515_20230224
24 février 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512568_20260219
19 février 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2302191_20260203
3 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Auvergne Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’implantation d’un débit
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512357_20251209
9 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501383_20250904
4 septembre 2025
irrecevable, en tout état de cause, comme non fondée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314506_20231023
23 octobre 2023
2019 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2600528_20260219
ORTA_2209240_20221130
30 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des
ORTA_2209856_20221222
22 décembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2021.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308151_20231214
14 décembre 2023
Il évoque le fait que " beaucoup de vices de procédures ont été enregistrés " depuis sa mutation au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg en septembre 2019.
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