commune de Biarritz a rejeté sa réclamation tendant au paiement de somme de 17 000 euros au titre du règlement du marché public de travaux d'aménagement extérieur dans le cadre de la réhabilitation du groupe

au sein de l’établissement d’enseignement secondaire général d’Ostrykivka pour l’année scolaire 2021/2022 établie le 22 novembre 2024 par la directrice de cet établissement, que M.

En outre, le requérant ne justifie d’aucune inscription au titre de l’année scolaire 2023/2024.

S'ils sont scolarisés, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils ne pourraient pas suivre leur scolarité dans leur pays d'origine.

La commune de Toulouse est propriétaire d'un immeuble en R+2 à usage d'habitation situé 36 rue Sainte-Lucie à Toulouse jouxtant le groupe scolaire Molière dont il est séparé par une grille, les appartements

maternelle pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, avant d'être inscrite à l'école élémentaire à compter de l'année scolaire 2019-2020 et ce jusqu'à l'année 2022-2023.

Il ressort à cet égard des pièces du dossier, et notamment du courriel adressé aux services de la préfecture par le directeur de l’association ESUP Group le 17 juillet 2024, que, si M.

En ce qui concerne l’urgence : 3.

scolaire ni à plus forte raison qu'il le rendrait impropre à sa destination.

Ainsi, à supposer, comme le soutient la requérante, que les personnels sociaux de l'éducation nationale et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires aient bénéficié d'une revalorisation

scolaire des Noyeraies.

A C et au groupe hospitalier " Paul Guiraud ". Le juge des référés,La greffière, B : M. AymardB : C.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du chef d'établissement du lycée Raymond Poincaré de Bar-le-Duc, établissement support du groupement d'établissements publics locaux

, elle n'a pas intégré de formation en soins infirmiers à l'issue de cette année scolaire.

A... et au groupe hospitalier Nord Essonne. Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M.

D..., son compagnon, contre l’arrêté du même jour et de même objet qui le concerne.

Il résulte de l'instruction que la commune de Lapeyrouse-Mornay (26210) a fait réhabiliter et agrandir le groupe scolaire situé 7 place Jérôme Cavalli, par une série de marchés conclus en 2011-2012.

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / II.- A.

suivants : / Premier groupe : école à classe unique ; / (…) ». 11.

C, qui soutient être entré sur le territoire français en 2011 à l'âge de treize ans, a été scolarisé en France entre les années 2011 et 2016 comme en témoigne le certificat de scolarité versé, il est constant