CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
soutient que : - la décision est insuffisamment motivée s'agissant du contrôle du motif économique du licenciement et du respect de l'obligation de reclassement ; - la société ne rencontre ni difficultés
DTA_2205061_20250402
DTA_2205063_20250402
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310939_20260410
10 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les difficultés dans le fonctionnement du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets à l’origine d’un climat anxiogène et du malaise ressenti
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204142_20220825
25 août 2022
24 mars 2022 le défaut d’argumentaire, suffisamment étayé par une analyse médicale rigoureuse, qui permettrait d’établir ce lien ; plusieurs des pièces du dossier révèlent une situation personnelle difficile
1ère chambre
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
nombre de manquements ; - elle est de bonne foi dès lors qu’elle a collaboré à l’occasion des contrôles de l’inspection du travail ; - elle se trouve dans une situation financière et économique difficile
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407089_20240731
31 juillet 2024
Elle entrave directement leur liberté fondamentale en tant que citoyens français ; - la décision contestée crée de facto une difficulté supplémentaire car ils ne sera pas possible d'accompagner l'enfant
DTA_2407091_20240731
2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
Elles soutiennent que : - l'accès au restaurant exploité par la société Le B a été rendu impossible ou excessivement difficile en raison de la déviation instaurée sur la route départementale 10 de sorte
1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
des changements, pouvant parfois aller jusqu'à un comportement d'évitement face aux difficultés d'encadrement rencontrées, ainsi que des difficultés relationnelles avec certains agents, notamment en raison
7ème Chambre
DTA_2112130_20250828
28 août 2025
rééducation, ainsi que du rapport établi le 12 décembre 2019 par la médecine du travail sur le poste de Mme B, que les conditions de travail du service dans lequel travaillait l'intéressée sont difficiles
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
sociale, scolaire et professionnelle, ainsi que des violences dont il a été victime sur le territoire français ; - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison des conditions de vie difficiles
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502810_20250916
16 septembre 2025
des traitements inadaptés ; un PPRE a été mis en place pour l'année scolaire 2023/2024 mais rien n'a été mis en place pour l'année scolaire 2024/2025 ; sa psychiatre et sa psychologue attestent des difficultés
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506151_20250822
22 août 2025
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que : - B D est atteint d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, impactant ses facultés d'apprentissage, et les difficultés
4ème chambre
DTA_2506849_20251212
12 décembre 2025
en lecture et transcription, et une attention difficile à maintenir en lien avec les efforts que ses troubles impliquent, et ce malgré son sérieux et son implication.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601446_20260318
18 mars 2026
Il soutient que les recrutements d’accompagnement d’élèves en situation de handicap se poursuivant mais qu’ils sont difficiles en particulier en raison du manque de candidats.
3ème chambre
DTA_2309915_20251020
20 octobre 2025
D’une part, si Mme B... fait état de conditions de travail difficiles et d’un déficit de formation, elle n’apporte pas d’élément au soutien de ses allégations qui sont contredites par les pièces produites
4ème Chambre
DTA_2302852_20240418
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a fait l'objet d'une première information préoccupante signalée le 11 juin 2018, révélant une communication difficile, peu d'échange entre les parents
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306215_20231208
8 décembre 2023
requérante a commis plusieurs actes de nature à compromettre la sécurité des personnes soignées, notamment en ne respectant pas les règles d'hygiène et d'asepsie élémentaires, en rencontrant des difficultés
10ème chambre
DTA_2217058_20260119
19 janvier 2026
du service, avec une absence de transmission ou bien une transmission partielle d’informations sur sa candidature à un autre poste, des difficultés relationnelles avec deux collègues, des commentaires
Page 47 sur 2704