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5 099 résultats pour « element pris en consideration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401065_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL « Le Rendez-vous chez Cousin » est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

d'enseignement privé du premier ou du second degré ou d'enseignement supérieur privé. ".

Source officielle
TA

JU2

DTA_2402066_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La SAS SAGEB demande ensuite que la valeur des travaux de réfection et de mise aux normes de la piste d’atterrissage, qui se sont élevés à 5 797 381 euros, et a été intégrée telle quelle dans le prix de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402205_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dans ces conditions, alors qu'il n'avait pas à faire état de tous les éléments de la situation du requérant, le préfet a suffisamment exposé les considérations de droit et de fait fondant sa décision.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, () les décisions qui () sont prises en considération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109469_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cet élève est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301172_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’une allocation journalière de retour à l’emploi durant deux ans pour un montant de 83 711,52 euros ; de l’absence de prise en charge de ses frais de déménagement et de la privation de son véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502251_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision a pour effet de déscolariser son fils, de perturber les conditions dans lesquelles il est appelé à passer les épreuves

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203085_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il s’ensuit que la mise à disposition du bien immobilier en cause doit être considérée comme établie.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ces conditions, et alors que la charge de la preuve lui incombe, M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202130_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le requérant ne demande la prise en compte d'aucun frais et ne produit aucune pièces en ce sens. En revanche le département fait valoir que M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2303184_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

des autres enfants énumérés au paragraphe II de l'article 24 dont la prise en charge a débuté avant le 1er janvier 2004. (…) ».

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003796_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

11 mars 2020, ayant un caractère obligatoire, la décision attaquée prise par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à la suite de ce recours administratif préalable obligatoire s'est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302797_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital, d'une atteinte à son intégrité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500892_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision n'est pas motivée ; - la décision a été prise sans respect de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200769_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il n'est pas non plus démontré qu'à défaut de tenir compte de la vidéo prise par M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512391_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dans ces conditions, c’est sans méconnaître les dispositions précitées et sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation au regard de ces mêmes dispositions que le préfet du Val-d’Oise a pris l’arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505186_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dès lors, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de Mme B, le préfet de l'Isère n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207601_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

habitants, par les décrets en Conseil d’Etat prévus à l’article L. 323-11.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2116661_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle

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