Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 en présence de M. Potet, greffier d'audience, M.

Aux termes de l'article L. 2541-2 du même code : " Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent () / La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est

recommandée du 20 octobre 2021 reçue le 25 octobre.

des parties ainsi désignées.

Aux termes de l'article L. 2541-2 du même code : " Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires l'exigent () / La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est

B d'avoir à quitter son hébergement dans un délai de quinze jours lui a été notifiée le 6 juin 2024 par une lettre recommandée avec accusé de réception n° 2C 181 292 524 0 comme l'atteste l'extrait du

2 juillet 2020, Mme A a de nouveau été convoquée aux mêmes fins le 1er octobre 2020 pour un entretien fixé au 15 octobre 2020.

tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () ".

En premier lieu, d'une part, la requérante ne peut pas utilement contester l'absence de délégation du signataire de la lettre du 9 février 2022 par laquelle elle a simplement été informée que le préfet

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature. / Lorsque la demande émane du fonctionnaire, celle-ci est adressée, au choix de l'intéressé, au service

recommandée du 10 mars 2026.

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Il aura pour mission : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir 83 rue Roger Salengro à Saleux (80480) après avoir convoqué les parties dans les conditions définies par l'article R. 621-7 du code de justice

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

Il aura pour mission : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir 130 rue d'Enfer à Lieuvillers (60130) après avoir convoqué les parties dans les conditions définies par l'article R. 621-7 du code de justice

Passé ce délai et en l'absence de régularisation de la situation par l'OCCUPANT, SNCF Réseau, SNCF Immobilier ou le GESTIONNAIRE peut, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, mettre

» au concours interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, et, d’autre part, « le recrutement interne 2023 des magistrats

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.