Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caille, premier conseiller, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

été produits ou reçus dans le cadre de sa mission de service public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M.

A et Mme B C demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Hézo d'appliquer la délibération n° 18/2021 approuvant le plan local d'urbanisme communal et de publier le rapport du bureau

A B, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Charente en date du 18 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires

tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de la commune de Wissous du 24 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Wissous a implicitement rejeté sa demande de publication

les documents précités est illégal ; d’une part car la société doit être regardée comme chargé d’une mission de service public au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès ; - et les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lassaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aubry, rapporteur, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. K.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corthier, rapporteur ; - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public.