congé. " Aux termes de l'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires

congé. " Aux termes de l'article L. 822-24 du même code : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires

B..., magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Les suites opératoires ont compris une cruralgie droite avec récupération lente.

Vu : - l'ordonnance du 6 novembre 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé à la somme de 2 456,67 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires d'expertise ; - les autres pièces du

du code de la sécurité sociale, ou, le cas échéant, au tarif horaire réellement engagé par Mme H C, dont celle-ci devra justifier.

du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, la note de présentation précise l'objet de la procédure de participation, les lieux et horaires

avaient été confiés lui est retirée, qu'il n'est pas suspendu de ses fonctions mais placé en période d'attente, couverte par le versement d'une indemnité journalière correspondant à 2,80 fois le SMIC horaire

pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

lors de l'entretien d'évaluation de l'année 2008 du froid ressenti dans le hall d'accueil du cinéma, a sollicité, le 23 septembre 2009, son changement d'affectation au motif que " les changements d'horaires

Il résulte de l’instruction que la demande indemnitaire de la requérante a été reçue par le garde des sceaux, ministre de la justice le 16 août 2021.

la période du 28 février 2022 au 14 juillet 2022, ainsi que les sommes de 3 929 euros bruts au titre de l'indemnisation de son compte épargne-temps, de 2 292,35 euros bruts au titre des indemnités horaires

B qui indique, pour le même horaire et la même date, qu'alors qu'il attendait son fils à la piscine, une femme est tombée dans les escaliers, il indique également qu'il faisait nuit et que l'éclairage

effectuées au cours de l'année 2021 et 2022 rendent compte de la persistance de douleurs neuropathiques et d'un état du patient stabilisé deux années après l'accident initial, sans possibilité de récupération

D’autre part, Mme E... fait tout d’abord valoir que la somme de 261,24 euros a été prélevée sur son salaire de janvier 2023 pour une récupération de trop-versé d’indemnité d’administration et de technicité

Aux termes de l'article L. 2, alors applicable, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier et le registre d'enquête accessible au public ; / - le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être

Elle a été adressée pour le traitement de cette tumeur à l’hôpital Saint-Antoine à Paris, lequel relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle a été reçue le 26 janvier 2021 et où