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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
prévue et que le projet prévoit l’édification de dix appartements répartis sur une surface de plancher totale de 789 m², indique que pour s’adapter à la topographie de la parcelle, le projet sera traité
2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème Chambre
DTA_2106760_20240403
3 avril 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager modificatif ne modifie pas l'assiette du projet mais augmente, en revanche, la surface des espaces verts puisqu'il supprime
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
Un tel projet, qui multiplie sensiblement la surface de plancher préexistante, doit être regardé comme une extension de l'urbanisation.
6ème Chambre
DTA_2201244_20251219
19 décembre 2025
Un vice de procédure, dont l’existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision litigieuse, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à
DTA_2203465_20251219
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E est adjacente au terrain d'assiette du projet.
3ème chambre
DTA_2100279_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Chambre 2
DTA_2301067_20230706
6 juillet 2023
des suffrages entre les listes en présence.
DTA_2300510_20230706
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
Ces travaux devaient donc être refaits. 8.
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'opération en litige, qui porte sur l'aménagement d'un terrain d'assiette d'une surface totale de 7 976 m² (0,80 ha) et qui comporte la création d'une surface
DTA_2104994_20240606
6 juin 2024
Dès lors, il résulte de l'instruction que seuls les travaux de nettoyage, de décontamination, de décrépissage et de transports des gravats portant sur une surface limitée à 10 m², peuvent être regardés
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lot Lelong, avec une surface de plancher de 10 155 m² de logements, représente 25 % de la surface de plancher de logement devant être construit au sein du secteur
1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
Par suite, alors même que la société Dalkia n'aurait pas relevé de traces de corrosion lorsqu'elle a repris le 1er juillet 2012 les prestations d'entretien de l'installation, le CHIMT est fondé à rechercher
DTA_2002083_20230131
31 janvier 2023
A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables. ". 8.
5ème Chambre
DTA_2107404_20230512
12 mai 2023
des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de
Chambre 1
DTA_2201821_20250422
22 avril 2025
Par une ordonnance du 22 novembre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 13 décembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
Il ressort de l’étude hydraulique du 29 janvier 2024 tend à proposer comme solution alternative la création d’un caniveau le long de la noue existante de la rue Marguerite, et à son bout, un regard d’eaux
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