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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

prévue et que le projet prévoit l’édification de dix appartements répartis sur une surface de plancher totale de 789 m², indique que pour s’adapter à la topographie de la parcelle, le projet sera traité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300768_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager modificatif ne modifie pas l'assiette du projet mais augmente, en revanche, la surface des espaces verts puisqu'il supprime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Un tel projet, qui multiplie sensiblement la surface de plancher préexistante, doit être regardé comme une extension de l'urbanisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201244_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Un vice de procédure, dont l’existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision litigieuse, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203465_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Un vice de procédure, dont l’existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision litigieuse, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005766_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E est adjacente au terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100279_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des suffrages entre les listes en présence.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300510_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des suffrages entre les listes en présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ces travaux devaient donc être refaits. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'opération en litige, qui porte sur l'aménagement d'un terrain d'assiette d'une surface totale de 7 976 m² (0,80 ha) et qui comporte la création d'une surface

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104994_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Dès lors, il résulte de l'instruction que seuls les travaux de nettoyage, de décontamination, de décrépissage et de transports des gravats portant sur une surface limitée à 10 m², peuvent être regardés

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le lot Lelong, avec une surface de plancher de 10 155 m² de logements, représente 25 % de la surface de plancher de logement devant être construit au sein du secteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104462_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par suite, alors même que la société Dalkia n'aurait pas relevé de traces de corrosion lorsqu'elle a repris le 1er juillet 2012 les prestations d'entretien de l'installation, le CHIMT est fondé à rechercher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002083_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables. ". 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107404_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201821_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une ordonnance du 22 novembre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 13 décembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort de l’étude hydraulique du 29 janvier 2024 tend à proposer comme solution alternative la création d’un caniveau le long de la noue existante de la rue Marguerite, et à son bout, un regard d’eaux

Source officielle

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