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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101619_20251203
3 décembre 2025
le 2 mars 2016, en même temps que les visites afférentes aux vérifications de l’entreprise individuelle de M.
6ème chambre
DTA_2309833_20251007
7 octobre 2025
d'évaluation d'entreprises et d'accompagnement dans la recherche d'entités de rachat.
2ème chambre
DTA_2001477_20231123
23 novembre 2023
En réponse, la collectivité a précisé le 28 juillet 2020 à la SCI qu'elle pouvait utiliser les parkings de propriété communautaire partagés avec l'entreprise Hermès présente sur le site.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402547_20250319
19 mars 2025
Elle soutient que : - il est urgent, la survie de l’entreprise étant compromise, de suspendre la mesure de résiliation et d’ordonner la reprise de l’exécution du marché ; - l’identité du signataire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20230220
20 février 2023
Il fait valoir que : - la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Setecba et de la SARL E2MK est utile dès lors que la responsabilité de ces entreprises est susceptible d'être
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand ; - ces travaux se sont achevés le 17 juin 2022 et ont fait l'objet de réception avec réserves
DTA_2302358_20240611
11 juin 2024
Ces dispositions instituent une contribution à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques qui est due lorsque le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble de ces entreprises au
DTA_2302359_20240611
DTA_2100664_20230524
24 mai 2023
, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
Les différents comptes-rendus des réunions de chantier établis par le maître d'œuvre permettent de rendre compte de l'état d'avancement des travaux confiés à la société MGB 83.
DTA_2001893_20220915
15 septembre 2022
Tréfous et de son assureur se révèle utile afin de définir les responsabilités respectives des entreprises de menuiserie et de maçonnerie.
2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DTA_2011623_20230220
, si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable
4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
de Toulouse (ENVT), représentée par la SCP Camille avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société par actions simplifiée Entreprise
R222-13 (JU 1)
DTA_2500296_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
4ème chambre
DTA_2204746_20240219
19 février 2024
B A était gérant et associé de la SARL Intergest Lyon qui exerçait une activité de conseil en gestion d'entreprise et de suivi administratif, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
ORTA_2503559_20250715
15 juillet 2025
Les quelques pièces qu'il produit, relatives à des convocations à des réunions de chantier, ne sont toutefois pas suffisantes à établir l'existence d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
Il est fait valoir que la première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, les sociétés Viverci et Entreprise générale électrique, représentées par Me Gillet, déclarent exprimer leurs plus expresses réserves de responsabilité
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
analogues, s’est fondée sur une combinaison des méthodes courantes d’évaluation des entreprises.
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