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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101619_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

le 2 mars 2016, en même temps que les visites afférentes aux vérifications de l’entreprise individuelle de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309833_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'évaluation d'entreprises et d'accompagnement dans la recherche d'entités de rachat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001477_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En réponse, la collectivité a précisé le 28 juillet 2020 à la SCI qu'elle pouvait utiliser les parkings de propriété communautaire partagés avec l'entreprise Hermès présente sur le site.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402547_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle soutient que : - il est urgent, la survie de l’entreprise étant compromise, de suspendre la mesure de résiliation et d’ordonner la reprise de l’exécution du marché ; - l’identité du signataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il fait valoir que : - la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Setecba et de la SARL E2MK est utile dès lors que la responsabilité de ces entreprises est susceptible d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300199_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand ; - ces travaux se sont achevés le 17 juin 2022 et ont fait l'objet de réception avec réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302358_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ces dispositions instituent une contribution à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques qui est due lorsque le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble de ces entreprises au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302359_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ces dispositions instituent une contribution à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques qui est due lorsque le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble de ces entreprises au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100664_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les différents comptes-rendus des réunions de chantier établis par le maître d'œuvre permettent de rendre compte de l'état d'avancement des travaux confiés à la société MGB 83.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2001893_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Tréfous et de son assureur se révèle utile afin de définir les responsabilités respectives des entreprises de menuiserie et de maçonnerie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303952_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011623_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

, si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Toulouse (ENVT), représentée par la SCP Camille avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société par actions simplifiée Entreprise

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500296_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204746_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A était gérant et associé de la SARL Intergest Lyon qui exerçait une activité de conseil en gestion d'entreprise et de suivi administratif, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503559_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les quelques pièces qu'il produit, relatives à des convocations à des réunions de chantier, ne sont toutefois pas suffisantes à établir l'existence d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501163_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il est fait valoir que la première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, les sociétés Viverci et Entreprise générale électrique, représentées par Me Gillet, déclarent exprimer leurs plus expresses réserves de responsabilité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

analogues, s’est fondée sur une combinaison des méthodes courantes d’évaluation des entreprises.

Source officielle

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