Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs invoqués par M. D, que l'élection de M.

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’appeler à l’instance la

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’appeler à l’instance la

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’appeler à l’instance la

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’appeler à l’instance la

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’appeler à l’instance la

la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de sa situation très précaire en Iran, où, séparée de son mari, elle est isolée et où elle est exposée, avec sa fille de cinq ans, à un risque de renvoi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative.

Il s'ensuit que cette fin de non-recevoir doit être écartée. 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

C..., ressortissant géorgien, né le 16 août 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 décembre 2024, selon ses déclarations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier.

de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de l'Ariège l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

G par une décision du 31 mars 2022 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.