A a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.

B a travaillé dans le secteur portuaire où le risque d'exposition à l'amiante était élevé et où il était amené à manipuler des matériaux amiantés. M.

covid-19, les risques nouveaux générés par les modifications de l'organisation du travail en raison de la pandémie de covid-19, les unités de travail et les personnels concernés, ainsi que les mesures

A a transmis une dizaine de courriers à la présidente du tribunal administratif de Rouen ou au juge des référés afin de solliciter un délai supplémentaire, de présenter l'état d'avancée de l'expertise

amiante, ni sur d'éventuelles précautions à adopter lors d'interventions sur des matériaux amiantés ; - il a pris conscience des risques liés aux travaux qu'il a réalisés lors de ses visites médicales

Le ministre des armées n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

le préfet du Nord ; - et Mme A D qui fait valoir qu'elle a signé, le 27 juin 2025, un bail pour un logement situé à Waziers et qu'elle sollicite un délai jusque début août 2025 pour faire des travaux

La société requérante ne se prévaut d'aucun élément de construction particulier du projet visant à prévenir ou réduire le risque en cas d'inondation.

un risque important pour la sécurité de ses occupants.

Par un arrêté du 10 février 2025, le préfet de l’Oise a délivré à la SASU TTR Energy le permis de construire sollicité. Par la présente requête, Mme F... C..., M. G... B..., Mme D... E... et M. H...

Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Une telle opération n'exige que des travaux d'entretien et de gestion courant, au sens du b) de l'article II 2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles, sans aggraver le risque de glissement

des horaires de travail, il peut être placé en activité partielle dans le but de prévenir un risque de licenciement.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... D... et au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage public et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

en raison de la présence du cours d'eau de la Frayère et des vallons de Roquebillière et du Devers, des crues importantes ayant d'ailleurs eu lieu en 2015 et 2019, mais aussi par un risque d'inondation

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, au ministre du plein travail, du plein emploi et de l'insertion et à la société Aixam

compte du risque d'inondation de cette zone.