CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2020 et 26 juillet 2022, la SARL INOVA PROMOTION et la SCCV (société civile de construction-vente) VALDONNE, représentées
8ème Chambre
DTA_2107604_20231107
7 novembre 2023
des biens vers un pays ou territoire tiers ou tout document afférent au chargement du moyen de transport quittant l'Union. 5.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501737_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2025, la SARL Le Cargo demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 et suivants
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
sociétés LG-OB Transferts, SNLPF Sarl et HDSD dont elle est mandataire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des sociétés requérantes au titre de l'article
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317386_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la Sarl Foncière Lallier et Fils, représentée par Me Bachelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février
2ème Chambre
DTA_1901979_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que le permis de construire modifié lui ayant été transféré, son intervention est recevable et elle reprend les moyens en défense exposés par Mme G.
1ère chambre
DTA_2012255_20221003
3 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Restauration Roissy est rejetée.
DTA_2009385_20220705
5 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique Trans Medi Service a présenté une offre pour les lots n° 1, 4, 5, 6 et 11 du marché public portant sur les prestations de transport des produits
3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la SARL Exo Signs ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2307353_20250212
DTA_2111644_20250212
DTA_2106692_20250212
2ème chambre
DTA_2102106_20231130
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Carrosserie du Val de Sèvre est rejetée.
DTA_2410202_20250212
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400941_20240215
15 février 2024
Il suit de là que la requête de la SARL Galerie Saint Joseph doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition de l'urgence.
1ère chambre bis
DTA_2200655_20230627
27 juin 2023
Par suite, la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 68 733,01 euros.
4ème chambre
DTA_2102193_20230725
25 juillet 2023
Sportelli, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me .de Sousa, substituant Me Carlhian, pour la SARL Récup 83.
DTA_2510918_20251117
17 novembre 2025
La SARL Refuge de la Traye 17 a produit une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2025 et non communiquée.
6ème Chambre
DTA_2203785_20240514
14 mai 2024
La SARL Crépi Centre a également formulé le présent recours de plein contentieux le 3 juin 2022.
DTA_2200612_20240926
26 septembre 2024
La SARL Rénovation maçonnerie K, qui a été mise en liquidation judiciaire publiée le 24 juin 2020, a été assujettie à des impositions établies de 2018 à 2020.
Page 47 sur 135