Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caille, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Il soutient que : - les procès-verbaux datés du 11 janvier et du 20 février 2019, sont irréguliers en raison de la méconnaissance des règles d'établissement d'un procès-verbal de constat, de l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Doré, - et les conclusions de M.

Vu : - le procès-verbal susvisé ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 12 juin 2023 ; - la notification des procès-verbaux comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 12 juin 2023 ; - la notification des procès-verbaux comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

l'agrément du signataire du procès-verbal de contravention ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie lui a été notifié au-delà du délai de dix jours fixé par l'article L. 774-2 du code

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 janvier 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 3 février 2021 et du 14 juin 2021 ; - la lettre du 20 avril 2021 de notification du procès-verbal du 3 février 2021, comportant invitation

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2022 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 juillet 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 janvier 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mai 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 avril 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 janvier 2024 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.