Elle soutient que les moyens soulevés par la société TDF ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Elle fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 février 2025.

Il soutient que : - en l'absence de statuts, l'indivision E devra prouver qu'elle a bien intérêt à agir ; à défaut la requête devra être rejetée comme étant irrecevable ; - l'Etat n'a pas commis de

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 1er mars 2022, elle a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de 182 m², sans étage, avec piscine et garage.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième ; chaque trentième est indivisible " 3.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 8.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL CODIJADE ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

de Me Nadan, représentant la commune de Rennes, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens qu’il développe.

Il fait valoir que : - la requête de Mme A est irrecevable dès lors que le tableau constitue un acte indivisible ; - M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2022, par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

vocation à s'insérer dans une parcelle déjà construite et " saturée " ; - il méconnait l'article UFc1.3. 1 du plan local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur ; - il méconnait la convention d'indivision